Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 30/04/2024

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage de l’application « Syncro » et des solutions associées.

SUITIME SAS — RCS Rouen 915 359 418 — 86 rue de Lausanne, 76000 Rouen.

Article 1 – Objet

Définir les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de l’application (saisie des disponibilités, gestion des groupes et des plannings).

Article 2 – Acceptation des CGU

L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des CGU et de la Politique de confidentialité.

Article 3 – Création de compte

Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte.

Article 4 – Utilisation du service

Les utilisateurs s’engagent à respecter les lois en vigueur. SUITIME peut suspendre ou clôturer tout compte en cas de manquement.

Article 5 – Assistance technique

Support du lundi au vendredi, 9h–12h et 14h–18h : contact@suitime.fr.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’application et ses contenus sont protégés. Aucune reproduction sans autorisation écrite.

Article 7 – Responsabilité

SUITIME est tenue à une obligation de moyens et ne peut garantir un accès continu au service (maintenance, incidents réseau, etc.).

Article 8 – Données personnelles

Le traitement des données est conforme à la Politique de confidentialité et au RGPD (responsable : SUITIME).

Article 9 – Dispositions diverses

• Droit applicable : droit français.
• Litiges : tribunaux de Rouen, après tentative de résolution amiable.
• Modifications des CGU : applicables dès leur mise en ligne.